Des marchandises prédéterminées et non renouvelables

"Sont considérées comme soldes les ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées, comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement des marchandises en stock."

Les soldes s'appliquent donc à des marchandises payées par le commerçant, déjà proposées à la vente et présentes dans ses locaux, (magasins ou entrepôts), depuis au moins un mois avant le début de l'opération. Il lui est interdit d'acheter des articles spécifiquement pour les soldes; de même il n'est pas autorisé à renouveler son stock dans cette optique.

En conséquence, la petite robe qui vous fait craquer ne vous attendra sans doute pas quatre semaines, et c'est ce qui fait tout l'intérêt du jeu.

Une garantie en cas de vice caché

Les articles soldés doivent être clairement distincts de ceux qui ne le sont pas. Ils doivent être signalés par une étiquette sur laquelle figurent les éléments suivants : l'ancien prix barré, suivi d'un pourcentage correspondant à la diminution pratiquée et/ou du nouveau prix.

Les litiges sont généralement liés à la présence d'affichettes indiquant "articles soldés ni repris, ni échangés". Or, la loi indique clairement que tout article acheté en solde bénéficie de la même garantie qu'un article non soldé, s'il présente un défaut non apparent de fabrication.

Bonnes affaires à toutes et à tous !